Audit et expertise judiciaire Nouvelles technologies : Nous sommes à vos côtés pour sécuriser et prouver
Audit préalable :
La mise en place d’un projet informatique au sein d’une société se déroule rarement sans difficulté entre client et prestataire. Fort heureusement, la majeure partie des difficultés trouve une solution dans le cadre du projet via les équipes projet. Pour autant, il arrive aussi fréquemment que les équipes projet n’arrivent pas à se concilier ou que les difficultés levées ne puissent être surmontées.
Dans un tel contexte, une des erreurs à éviter est de rompre toutes relations avec le client et le prestataire, ou encore à adresser des mises en demeure inconsistantes qui entraîne le plus souvent le blocage du projet purement et simplement. En effet, avant de prendre de telles mesures dont les conséquences financières et organisationnelles peuvent être extrêmement lourdes, il convient, selon nous, de tenter une analyse objective de la situation contractuelle et de la situation opérationnelle.
En outre, lorsque la décision éclairée est prise de marquer une rupture opérationnelle, il incombe de prendre les mesures nécessaires afin de sauvegarder la preuve et ce dans des conditions telles que les éléments de preuve ne pourront pas être remis en cause.
Nous vous aidons et vous conseillons dans ces phases d’analyse pré-contentieuse afin que vous puissiez en connaissance de cause prendre vos décisions.
A ce titre, lorsque la situation technique l’exige, nous pourrons vous conseiller de faire intervenir, avant tout litige, un expert judiciaire, et conduire la procédure dans la défense de vos intérêts. Nous vous assistons ou vous représentons pendant la procédure d’expertise judiciaire. Lorsque les circonstances particulières l’exigent, des mesures peuvent être ordonnées par un juge, sur demande d’une partie sans que l’autre ne soit ni convoquée, ni entendues. Cette saisine du juge dite sur requête n’est pertinente que lorsque les circonstances nécessitent que l’autre partie ne soient pas informées de la démarche entreprise : Dans la plupart des hypothèses, c’est la crainte de voir disparaître les preuves et la nécessité de surprendre l’autre partie, pour la même raison qui fondent une telle procédure.
Expertise judiciaire :
Le litige ayant trait aux nouvelles technologies exige, dès lors qu’il attrait à des points techniques et ne se réduit pas à un recouvrement de créance simple, que le juge soit éclairé sur les éléments techniques impliqués dans le litige, faits générateurs ou connexes de la cause du litige. C’est la raison pour laquelle l’expertise judiciaire est quasiment systématique, qu’elle soit ordonnée avant que le contentieux ne soit engagé par une action au fond ou pendant le contentieux sur le fond.
Nous rappelons ici que l’expert judiciaire donne un avis aux parties et au juge en répondant strictement à la mission qui lui a été confiée par le juge. Il ne rentre pas dans la mission de l’expert de juger. Il doit fournir au juge l’ensemble des éléments objectifs qui lui permettront d’apprécier la situation en droit et de juger.
Nous vous assistons dans le cadre de l’ensemble des expertises judiciaires en la matière, et pour l’ensemble des diligences que les expertises judiciaires exigent.
L’expert judiciaire va s’attacher lors de réunions, le plus souvent multiples, à vérifier les conditions d’exécution du contrat, la réalité des griefs opposés et la cause de ceux-ci ; ladite cause participant à la détermination du régime des responsabilités.
Lorsqu’il estime avoir été suffisamment informé, l’expert adresse aux parties son pré-rapport. Nous opérons la critique du pré-rapport dans un dire répondant à l’ensemble des éléments techniques retenus par l’expert judiciaire.
Lorsque chacune des parties a fait valoir, dans le délai octroyé par l’expert, ses observations sous formes de dire, l’expert judiciaire dépose alors son rapport définitif. C’est sur la base de ce rapport et de l’avis de l’expert judiciaire qu’il contient que le juge va in fine juger du bien-fondé des demandes formulées ou opposées et prononcer, le cas échéant, les condamnations.